Conditions d'utilisation

PRÉAMBULE

Le présent site (Deco-bali-bambou.com) est édité par E.E.A, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nimes sous le numéro 389593468, dont le siège social est à Ales(30100), 102 Chemin de st julien, Déco-bali-bambou est joignable  via contact@déco-bali-bambou.com
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre E.E.A et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site Déco-bali-bambou.com.

CADRE CONTRACTUEL

E.E.A peut modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de changement, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. La date de dernière mise à jour des conditions générales de vente est indiquée en bas de cette page.

CONCLUSION DU CONTRAT

Le contrat sera, en application des dispositions du Code civil, conclu dès le clic sur le bouton "Confirmer et Payer", par lequel vous aurez confirmé votre panier d'achat après avoir pu le corriger.

CONDITIONS DE PAIEMENT

Les prix sont exprimés en euros et incluent la TVA valable en France.
Le prix facturé au client est celui affiché sur le récapitulatif juste avant que le client ne confirme sa commande. Ce prix est rappelé sur la confirmation de commande..

 • Paiement par CB  via paypal

 

 • Paiement par compte paypal

 

DISPONIBILITÉ ET LIVRAISON

Le client est informé par Deco-bali-bambou de la disponibilité du ou des produits et des délais de livraison lors de la passation de sa commande.
Tout empêchement technique de réceptionner le ou les colis à l'arrivée du transporteur chez le client ne peut entrainer ni retour ni remboursement. Il appartient donc au client, avant la confirmation de sa commande, de vérifier toutes ses capacités à pouvoir recueillir sa commande en lieu et place indiqués lors de sa commande. Aucune modification d'adresse ne pourra être effectuée après expédition de la commande.  L'annulation de commande engage Deco-bali-bambou à rembourser intégralement les sommes versées pour cette commande, sans que le client ne puisse réclamer en plus un dédommagement supplémentaire. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée sur la commande confirmée.
  Deco-bali-bambou s'engage à envoyer le produit commandé dans l'état exact auquel il aura été décrit pendant la vente et confirmé à la commande. Deco-bali-bambou s'engage à emballer le produit dans les meilleurs conditionnements possibles et cela au regard de l'encombrement, du poids ainsi que de la taille du produit à expédier.

  • Le mode de livraison dépend du poids, de la zone géographique, du volume et de la valeur du produit.

LA RÉCEPTION DU COLIS

Si le colis a été endommagé, le  client doit Signaler a Deco-bali-bambou les anomalies et retourner le colis.
A réception du retour du colis dans ses entrepôts et après constatation du dommage, Deco-bali-bambou proposera soit l'échange du produit, soit un bon d'achat ou le remboursement intégral du produit endommagé.

DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, vous bénéficiez d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services. Dans le cas où le délai de quatorze (14) jours expirerait un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il serait prorogé jusqu’au dernier jour ouvrable suivant. Vous n’avez pas à justifier de motifs pour exercer votre droit de rétractation.
ATTENTION : Le droit de rétractation ne s'applique pas pour les livraisons en Suisse. Le droit Suisse ne prévoit aucun délai de rétractation ou autre droit de retour une fois la commande passée.

MODALITÉS D'EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION

L’exercice du droit de rétractation par le client n’entraîne aucune pénalité. Toutefois, le client est averti qu’une compensation pourra lui être demandée s’il a été fait un usage du produit non conforme aux principes du droit civil. En cas d’exercice du droit de rétractation, le client devra renvoyer le produit à l’adresse suivante :
  Deco-bali-bambou/ E.E.A
1479 Cemin de russaud

301001 ALES - France

Les frais de retour sont à la charge du client. L’exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement du client dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date à laquelle le client fournit la preuve du renvoi du ou des articles concernés, ou à compter de la date à laquelle le ou les articles sont réceptionnés par Deco-bali-bambou. Le remboursement du client sera effectué par le moyen de paiement utilisé lors de la commande. Le remboursement du client comprendra le remboursement de la somme versée, excluant les frais d’expédition du produit.

 

Annulation de commande après expédition

Le client ne pourra demander l'annulation de sa commande si la marchandise a été prise en charge par le transporteur. Le client devra faire usage de son droit de rétractation lors de la livraison.

LITIGES

Le présent contrat est soumis au droit Français. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à Deco-bali-bambou pour obtenir une solution amiable.

PROTECTION DES DONNÉES

Les données collectées sont destinées à l'usage de Deco-bali-bambou.com. Elles sont nécessaires au traitement et à la gestion des commandes du client ainsi qu’aux relations commerciales entre Deco-bali-bambou.com et le client.
Date de dernière mise à jour des présentes Conditions Générales : Aout 2016.